Avis d’information sur les données à caractère personnel conformément à l’Article 13 du RGPD
Déclaration de confidentialité aux personnes concernées dont le CV est obtenu via le site Web d’ICT
1. Responsable du traitement et objectifs de la présente déclaration de confidentialité
Conformément à l’Art. 13 du règlement général sur la protection des données (Rég. UE 2016/679) (tel
que mis en œuvre et dans la limite des dispositions applicables en Italie, en Allemagne, en France, en
Espagne, en Pologne et au Royaume-Uni) (« RGPD »), nous vous informons que vos données
personnelles et tout CV que vous joignez seront traités par ICT à des fins de sélection du personnel.
ICT est composée d’Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A. et des entreprises de notre groupe énumérées
ci-dessous. Lorsque nous mentionnons « ICT », « nous », « nos » ou « notre » dans la présente
déclaration de confidentialité, nous faisons référence à Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A. et
l’entreprise concernée du groupe ICT agissant en tant que responsable du traitement des données dans
le pays où vous présentez votre candidature.
Les sièges sociaux légaux des entreprises de notre groupe sont situés respectivement aux adresses
indiquées ci-dessous :
• Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A., Piano della Rocca 55023, Borgo a Mozzano (LU) –
privacy@ictit.eu
• ICT Deutschland GmbH, Prinzenallee, 1 40549 Düsseldorf (DE) – datenschutz@ictde.eu
• ICT France S.A.S., 100, Rue Des Camélias, 45700 Pannes – Montargis (FR) –
privacy@ictfr.eu
• Industrie Cartarie Tronchetti Ibérica S.L.U., Poligon Industrial El Espartal Km 21 El Burgo De
Ebro 50730 Zaragoza (ES) – privacy@ictes.eu
• ICT Poland Sp.z.o.o., Ul. Wloska, 3 -66470 Kostrzyn N/Odra (PL) - Kontakt.Rodo@ictpl.eu
• Industrie Cartarie Tronchetti UK Limited, Wright Hassall LLP, Olympus Avenue,
Leamington Spa, Warwickshire CV34 6BF (UK) – privacy@ictuk.eu
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, nos pratiques en
matière de confidentialité et/ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits légaux en matière de
données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous nous conformerons au RGPD et aux autres lois et principes applicables en matière de protection
des données. Vos données seront utilisées légalement, équitablement et de manière transparente,
collectées uniquement à des finalités valables. Ces finalités vous ont été clairement expliquées et vos
données ne seront pas utilisées de manière incompatible avec ces finalités, correspondant aux
finalités dont nous vous avons parlé et limitées uniquement à ces finalités, explicitées de façon
précises et mises à jour, conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités dont nous vous
avons parlé et conservées de manière sécurisée.
2. Traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de votre candidature à un poste à pourvoir au sein de notre entreprise, nous collecterons,
stockerons et utiliserons les catégories suivantes d’informations personnelles vous concernant :
• les informations que vous nous avez fournies dans votre CV et toute lettre de motivation ou
notes ; et
• les informations que vous avez fournies via le formulaire de candidature de notre site Web,
notamment votre nom, adresse postale, adresse e-mail personnelle, date de naissance, vos
langues, votre formation et vos diplômes.
Nous recueillons vos données personnelles auprès de vous, de vos référents désignés et (le cas
échéant) d’organisations tierces de vérification des antécédents.
Nous utiliserons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pour :
• évaluer vos compétences, vos qualifications et votre aptitude à travailler avec nous et à
occuper tout poste spécifique pour lequel vous avez présenté votre candidature ;
• communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement ;
• conserver les dossiers relatifs à nos processus d’embauche ;
• se conformer aux exigences légales ou réglementaires.
• effectuer des vérifications des antécédents et des références, le cas échéant.
Le traitement de vos données personnelles à des fins de sélection du personnel est légalement fondé sur :
• nos intérêts légitimes (c’est-à-dire la sélection et le recrutement de nouveaux employés et la
décision de vous nommer ou non pour travailler pour nous (ce qui peut inclure la présélection
de candidats pour un rôle, la convocation à un entretien et/ou la décision de vous offrir un rôle
au sein de notre entreprise)) ;
• notre besoin de décider si nous devons signer un contrat de travail avec vous ;
• si votre candidature est retenue, nous devrons entreprendre des démarches pour signer un
contrat de travail avec vous.
Lorsque vous postulez auprès d’ICT Deutschland GmbH ou d’ICT Poland Sp.z.o.o., vous pouvez
expressément ajouter votre consentement pour permettre à Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A. de
conserver vos données jusqu’à 5 ans, dans le but de vous considérer au cas où de futurs postes se
libéreraient au sein de notre entreprise.
3. Données sensibles et judiciaires / catégories légalement protégées
Veuillez ne pas nous fournir de catégories spéciales de données. Les catégories spéciales de données
que vous fournissez ne seront pas prises en compte et seront supprimées conformément aux conditions
indiquées à la section 5 de la présente déclaration de confidentialité et à toute règle générale en vigueur
fournie par l’autorité nationale de contrôle de la protection des données concernée.
4. Collecte de données, conséquences contractuelles en cas de non communication de données
La communication de votre CV et des données à caractère personnel qui s’y réfèrent est nécessaire pour
que nous puissions traiter vos données personnelles afin d’atteindre nos objectifs et de mener à bien
les activités décrites ci-dessus à la section 2 de la présente déclaration de confidentialité, qui pourraient
vous permettre d’obtenir un poste chez Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A. ou dans l’une des autres
entreprises de notre groupe.
Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles ou si vous les fournissez de manière incomplète
ou incorrecte, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre candidature avec succès.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et mises à
jour. Veuillez nous tenir informés, ainsi que notre partenaire de recrutement, si vos données
personnelles changent au cours de votre collaboration avec nous.
5. Sécurité des données, méthodes de traitement et durée de conservation
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données personnelles
ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou
divulguées.
En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos employés, agents, sous-traitants et
autres tiers sur la base du « besoin de savoir ». Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos
instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des
données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une
violation présumée si nous sommes légalement tenus de le faire.
Sous réserve des autres éléments de cette section 5 de la présente déclaration de confidentialité, si vous
n’êtes pas sélectionné pour un entretien dans le cadre d’un rôle spécifique, vos données personnelles
pourront être conservées pendant cinq (5) ans afin de pourvoir examiner votre candidature à l’avenir.
Après cinq (5) ans, vos données personnelles seront supprimées, à moins que vous décidiez le contraire
à tout moment et que votre choix soit conforme à nos intérêts légitimes.
En outre, veuillez noter ce qui suit :
• en ce qui concerne ICT Deutschland GmbH, la période de conservation de vos données
personnelles sera limitée à six (6) mois, après quoi elles seront supprimées ; et
• en ce qui concerne ICT Poland Sp.z.o.o., vos données personnelles seront supprimées
immédiatement après la fin du processus de recrutement,
sauf si vous avez consenti au traitement des données conformément à la section 2 de la présente
déclaration de confidentialité, nous permettant de conserver vos données pendant 5 ans au plus. Dans
ce cas, vos données personnelles seront supprimées au bout de 5 ans sauf si vous retirez votre
consentement plus tôt.
6. Partage des données
Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi le requiert, lorsque cela est
nécessaire pour gérer la relation de travail avec vous ou lorsque nous avons un intérêt légitime de le
faire.
Vos données personnelles seront transmises au(x) responsable(s) du traitement au sein de notre groupe
basé dans le(s) pays où vous avez présenté votre candidature. Vos données personnelles seront
partagées avec Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A., afin d’atteindre les objectifs énoncés à la section 2
de la présente déclaration de confidentialité.
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec des entreprises externes, qui
collaboreront avec les entreprises de notre groupe afin d’atteindre les objectifs définis à la section 2 de
la présente déclaration de confidentialité. Ces entreprises externes peuvent notamment être :
• des entreprises nous fournissant des services informatiques, d’administration de systèmes
et/ou de gestion de l’information ;
• des entreprises nous fournissant des conseils professionnels, tels que des avocats, des
comptables ou des experts en immigration commerciale ;
• des entreprises prêtant des services de gestion de notre site Web ;
• des entreprises nous prêtant des services de recrutement et de sélection.
Pour plus de détails sur les sous-traitants des données que nous utilisons, vous pouvez nous envoyer
une demande en utilisant les coordonnées figurant à la section 1 de la présente déclaration de
confidentialité.
Veuillez noter que lorsque vous sélectionnez l’Allemagne comme pays de recrutement, vos données
personnelles seront transmises à ICT Deutschland GmbH, qui sera le responsable du traitement et
l’entreprise responsable de l’examen de vos données personnelles et de la prise d’une décision de
recrutement vous concernant. ICT Deutschland GmbH vous fournira une note d’information
supplémentaire dès qu’elle aura reçu votre candidature.
7. Transferts internationaux
Nous partageons vos données personnelles au sein de notre groupe. Cela implique le transfert de
vos données au Royaume-Uni et au sein de l’UE.
Certains des tiers externes avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont basés au
Royaume-Uni et/ou au sein de l’UE, donc leur traitement de vos données personnelles peut impliquer
un transfert de données à partir de : (a) de l’UE vers le Royaume-Uni et/ou (b) du Royaume-Uni vers
l’UE.
Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été considérés comme
offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles (c’est-à-dire le Royaume-Uni et les
pays de l’UE).
8. Vos droits
Dans certaines circonstances, vous pouvez utiliser les coordonnées pertinentes indiquées à la section 1
de la présente déclaration de confidentialité afin d’exercer votre droit à :
• demander l’accès à vos données personnelles. Cette demande, communément appelée
« demande d’accès aux données », vous permet de recevoir une copie des informations
personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement ;
• demander la rectification de toute erreur dans les données personnelles que nous détenons à
votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que
nous détenons à votre sujet ;
• demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de
supprimer ou de retirer des données personnelles lorsque nous n’avons aucune raison valable
de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de
retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement
(voir ci-dessous) ;
• demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous
demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple
si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un
intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite
à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer
lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct ; et
• demander le transfert de vos informations personnelles à une autre partie. C’est ce que
l’on appelle communément le droit à la portabilité des données.
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer
votre identité et à garantir votre droit d’accès aux informations (ou à exercer l’un de vos autres droits
énumérés ci-dessus).
Dans les circonstances limitées où vous avez pu donner votre consentement au traitement de vos
données personnelles dans un but spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout
moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 1 de la présente déclaration de
confidentialité.
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance du pays dans
lequel vous présentez votre candidature. Toutefois, nous apprécierions de pouvoir traiter vos
préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de surveillance ; veuillez donc nous
contacter en premier lieu.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2021
